Retour sur les ateliers Eurojuris

Ateliers EUROJURIS France – STATION F 23 Novembre 2018 « Transformation numérique, révolution Juridique ? » en partenariat avec D.U. Transformation Digitale du Droit & Legaltech de Paris II Panthéon – ASSAS.

 

Avec EUROJURIS cette année, les directions juridiques sont au cœur des débats sur la place du droit dans la transformation numérique des entreprises.

En introduction de cette journée, le professeur Bruno Deffains dresse un état des lieux du marché du droit sous l’angle de l’économie numérique. On retiendra de cette présentation que la transformation numérique créer de la valeur. Elle favorise l’émergence de nouveaux outils digitaux incitant le juriste à repenser sa façon de travailler et à se recentrer sur les tâches à valeur ajoutée. L’Intelligence artificielle suscite des interrogations mais il est déjà acquis qu’elle sera incontournable et qu’elle bouleversera le partage de la valeur entre les acteurs de la « chaîne juridique » et les nouvelles logiques tarifaires des prestataires du droit.

Une riche introduction suivie d’un très intéressant retour d’expérience de Julie Amiot, chargée de Mission Digitale Direction Juridique EDF, sur la transformation digitale de sa Direction Juridique, qui a notamment mis en place un chatbot récompensé par le prix du jury de l’Innovation des Direction Juridiques du Village de la Justice.

 

La journée était découpée en ateliers :

Atelier 1- Transformation numérique, contrats commerciaux, révolution juridique ?

Les contrats sont la clé de voûte des entreprises ! Certaines solutions d’automatisation, de gestion et d’analyse des contrats peuvent permettre de libérer du temps aux juristes sur des dossiers à valeur ajoutée.

La blockchain quant à elle peut jouer un rôle de preuve et permettre la transmission de valeurs. On évoque inévitablement la question des fameux « smart contracts » programme informatique par lequel s’exécute automatiquement le contrat sans intermédiaire, par exemple en matière d’indemnisation pour annulation d’un vol d’avion. Mais comment concilier un système immuable qui caractérise la Blockchain avec les principes de révision du droit des contrats ?

 

Atelier 2- Quel est l’impact de la transformation numérique sur la relation de travail ?

Le numérique a un impact non négligeable sur le fonctionnement des règles de droit du travail. Il est une préoccupation majeure des services ressources humaines demandant une adaptation constante; mais aussi il impacte l’organisation même des salariés dans leurs tâches quotidiennes. L’enjeu est de taille: maitriser la transformation digitale de son entreprise, tout en gardant le socle commun de valeurs communes en entreprise.

 

Atelier 3 – L’introduction des outils numériques dans la vie des sociétés : émergence de la démocratie actionnariale numérique : quels enjeux ?

Développements sur la signature électronique et sur la digitalisation des assemblées générales pour comprendre que le droit des sociétés est une matière qui connait de nombreux aspects chronophages pouvant être rationalisés par de nouveaux outils numériques.

Le crowdfunding permet de s’affranchir des codes et des modes de financement traditionnels offrant des nouvelles solutions aux entreprises.

L’atelier se conclu sur l’idée que c’est à travers la Finance que la digitalisation a le plus d’impact sur le droit des sociétés !

 

Atelier 4 – La data et les actifs immatériels : nouvelle donne, nouveaux outils.

Les données sont la nouvelle matière première de l’économie numérique mais faut-il en envisager un droit de propriété applicable à chaque catégorie de données ? On sait que les données privées relèvent du RGPD mais quel est le régime appliqué aux données non personnelles, qui sont tout aussi créatrices de valeur économique alors qu’elles échappent à la notion de propriété privée ? Il n’est pas nécessaire d’être propriétaire des données pour générer de la valeur (cf. logiciels libres avec Facebook, Google …).

Produire, identifier, sécuriser, traiter et valoriser les données, tels sont les enjeux des données !  Elles ont des fonctionnalités multiples et sont omniprésentes dans notre quotidien personnel ou professionnel : objets connectés, RGPD, Blockchain, solutions de traçabilité, cybersécurité, secret des affaires, Big Data, algorithme, Smarts Contrats, transfert de valeurs, contrats, etc…

Ainsi, il faut garder à l’esprit que le RGPD ne doit pas être une contrainte mais une opportunité.

 

Atelier 5 – Comment passer d’une gouvernance verticale à une gouvernance horizontale ? 

La transformation digitale permet la productivité et la rationalité.

Innover s’apprend et la formation ne devrait plus se faire uniquement en école de commerce mais  aussi sur les bancs de la faculté de Droit, rappelle le professeur Stéphane Baller, co-Directeur D.U. Transformation Digitale du Droit & LegalTech Paris II Panthéon – ASSAS.

La révolution numérique n’est pas une révolution des principes juridiques mais une révolution des modes de travaille et de la culture.

La mission du juriste reste d’assurer la pérennité de l’entreprise. Cependant, les nouveaux outils à sa disposition modifient la manière dont il réalise ses tâches.

Rencontre avec l’équipe du Village de la Justice

https://www.village-justice.com/articles/petites-lecons-ecriture-usage-des-juristes-demain,29760.html

AVOCATS, JURISTES, ETUDIANTS… 5 LEÇONS POUR PUBLIER!

Lorsque le Village de la Justice et le DU Transformation Digitale du Droit se rencontrent ça donne un volcan d’idées et de propositions pour rédiger sur le web. Christophe ALBERT et une partie de son équipe sont venus donner un séminaire de cours aux étudiants du DU autour de la problématique « Comment bien rédiger sur le Web? ».

L’équipe d’Assas Future of Law vous souhaite une bonne lecture et en profite pour remercier Village de la Justice pour sa contribution!

Stay disruptive!

L’équipe AFL

 

Pourquoi faut-il transformer le Droit et sa pratique en « évangélisant » ses acteurs ? (1/3)

Co-écrit par Meysa SY, Juriste Tech chez Cassius Avocats et, Sliven BENAMER, Juriste NTIC au sein du Groupe POMONA. Etudiants du DU Transformation Digitale du Droit et Legaltech

Episode 1/3 : l’évangélisation des facultés de droit

S’il y a bien un métier qui gagnerait à être mieux connu du public en 2018, c’est celui « d’évangéliste digital ». Pas encore incontournable mais déjà essentiel dans toutes les entreprises amenées à faire leur transformation digitale : mais en quoi consiste ce métier ? L’évangéliste digital a pour mission de promouvoir les innovations technologiques dans le but de les faire adopter comme nouveaux standards au sein des organisations dans lesquelles il évolue. C’est celui qui rassemble, convainc et rassure sur la nécessité de suivre « l’élan » de la transformation digitale.

Les entreprises françaises sont aujourd’hui de plus en plus nombreuses à saisir l’intérêt d’investir le champ du digital. Elles y parviennent très souvent avec l’aide d’évangélistes digitaux chevronnés qui consacrent toute leur énergie à convaincre des utilisateurs souvent réticents.

Comment cette transformation se matérialise dans le domaine du droit et auprès de ses acteurs ?

La révolution digitale suit son cours et les professions juridiques observent les premières conséquences avec attention, hésitant entre fascination et scepticisme. Les enjeux sont importants, le digital peut bouleverser un marché en anéantissant ou en révélant des « business ». Les acteurs ont pris conscience de cette réalité et commencent à se saisir timidement du sujet. Il faudra du temps pour achever ce mouvement qui n’en n’est encore qu’à ses balbutiements.

Il est d’ailleurs réjouissant de voir que des initiatives sont lancées un peu partout en France, avec pour ambition de résoudre des problématiques d’accès au droit, d’accès à la justice ou de formation juridique grâce au digital.

Les étudiants et professeurs du Diplôme Universitaire Transformation digital du droit et Legaltech de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas ont décidé de contribuer à ce mouvement en interpellant directement les différents acteurs sur la nécessité d’agir. Il convient d’appréhender le développement exponentiel des technologies innovantes et souvent disruptives qui prennent place au sein de notre société.

C’est pourquoi nous pensons qu’il devient essentiel d’évangéliser les acteurs pour une mise en œuvre « plus rapide » de la transformation digitale dans notre pays. Nous en avons identifiés trois, qui jouent un rôle vital dans la réussite de ce projet national. Le premier « épisode » de cette trilogie sera consacré aux facultés de droit.

Les facultés de droit peuvent-elles faire face au digital ?

Comme toutes les organisations, les Universités françaises ne sont pas des exceptions : elles doivent s’adapter à ce nouvel écosystème et répondre aux évolutions du marché juridique.

Aujourd’hui, nous faisons face à la réalité suivante : les consommateurs du droit obligent les professionnels de la matière à repenser leurs offres de services juridiques. Ils les contraignent au changement, à la transformation.

Pour Stéphane LARRIERE, Directeur juridique et bloggeur, les plateformes et la digitalisation du droit transforment les consommateurs en « consommacteur » . C’est dans cette perspective, que, les étudiants, en tant que consommateurs de connaissances juridiques, doivent participer avec leurs professeurs à créer le modèle d’enseignement qui permettra de servir les futurs juristes français, qui ne pourront bientôt plus exercer sans avoir été « évangélisés ».

Comment procéder à la transformation digitale de nos facultés de droit ?

Certains professeurs se sont tout simplement lancés dans la digitalisation via les réseaux sociaux : quelle fut la surprise en découvrant fin 2016 le Professeur Bruno DONDERO donner son premier cours de droit sur Facebook live ! Cette belle initiative, qui gagnerait selon nous à être propagée, montre que les Universités se saisissent progressivement des outils digitaux. Le chemin est encore long et loin d’être dégagé, mais les Universités sont en marchent et notre DU en est la preuve !

En 2018, nous utilisons la technologie en continue, elle fait partie intégrante de nos vies. L’enregistrement et la diffusion sur des plateformes e-learning des cours dispensés par les professeurs de droit doivent venir compléter les enseignements actuels. Cette complémentarité permettra aux étudiants de suivre des cours par différents canaux, en « direct » avec leur professeur ou en restant chez eux, via un enregistrement en ligne sur internet. Le savoir ne doit pas rester entre les « murs de la fac » !

Nous remarquons aussi que l ‘enseignement subit une concurrence de plus en plus agressive de la part des MOOCs (Massive Open Online Course) qui proposent une offre différente de ce que proposait les Universités jusqu’à maintenant : c’est le cas par exemple d’Edx ou de Coursera . La riposte s’organise toutefois avec la création de MOOCs par les Universités, Sorbonne et Nanterre notamment.

Par ailleurs, s’agissant de la pédagogie, notre système d’enseignement ne permet pas encore une parfaite interactivité. Il faut généraliser la possibilité donnée aux étudiants de s’exprimer, de donner leurs avis et même d’échanger avec leurs professeurs durant les cours d’amphithéâtre comme on le fait en Facebook Live ou avec certains MOOCs.

Aujourd’hui encore, certains professeurs se contentent de dicter leurs propres manuels devant des étudiants consternés de voir le peu de valeur ajoutée qu’il y a à assister aux cours… Certes, le nombre d’étudiants parfois très élevé peut constituer un frein aux échanges avec ces derniers.

En effet, il est compliqué pour un professeur enseignant en première année de droit d’échanger dans un amphithéâtre accueillant plus de 1500 étudiants. Ce problème de place est à corréler avec un problème de moyens des Universités françaises. Sur ce point précis, la transformation digitale peut être la solution. Certaines facultés l’ont compris et mettent en place des plateformes d’échanges entre étudiants et professeurs.

La problématique posée en termes d’adoption d’outils technologiques dans l’enseignement ne permet cependant pas de traiter le sujet dans sa globalité. Le contenu de la formation doit lui aussi évoluer à la lumière de l’évolution sociétale que nous venons de décrire.

De façon générale, les Professeurs s’accordent pour dire que la faculté de droit n’est pas un endroit pour « professionnaliser » les étudiants. Il s’agit selon eux de leur donner un bagage théorique qu’ils devront mettre en œuvre dans leurs vies professionnelles. « Construire des cerveaux bien fait » n’a jamais été un tort, il convient de le faire tout en préparant les juristes à l’exercice de leur métier de demain.

Que les choses soient claires : la faculté de droit se doit aujourd’hui de former les futures juristes sans faire abstraction du monde professionnel. Cela passe par l’interdisciplinarité où se mêle le droit, l’économie, le numérique. En outre, enseigner de nouvelles matières comme l’introduction à l’intelligence artificielle ou à la Blockchain, la gestion de projet, le marketing, la communication, etc. permet de mieux préparer les étudiants à la demande du marché. Intégrer l’innovation technologique dans le cursus universitaire nous semble donc primordial.

C’est ainsi par exemple que le programme « Former le juriste de demain » d’OPEN LAW prend tout son sens : « le numérique bouleverse la pratique et la perception du droit et implique de repenser le rôle du juriste. » . La formation universitaire doit donc se réinventer en s’appropriant la culture du digital.

Il faudra alors peut être convaincre les derniers enseignants réticents, de la nécessité de changer, d’adapter leur profession à l’évolution culturelle. La génération Z est une population adepte des réseaux sociaux et elle troquerait bien volontiers un cours en amphithéâtre contre une vidéo et des outils digitaux bien plus attractifs pour elle. Cela permettrait aussi aux enseignants nerveux, lorsqu’ils voient un étudiant sortir son smartphone en plein cours, d’être apaisés : « on suit votre cours Professeur ! ».

Ne reste qu’à se donner les moyens à nos ambitions. « L’enjeux en vaut la chandelle ! ». La preuve en est, Harvard X et MIT X, très tôt portés sur les MOOCS, ont publié un rapport en 2016, dans lequel on constate qu’en « 4 ans, 2.4 millions d’utilisateurs uniques se sont inscrits à des MOOC des deux institutions, soit 4.5 millions d’inscriptions… » . Les chiffres parlent d’eux-mêmes…

Au final, il semblerait qu’en France, l’évangélisation de l’enseignement du droit progresse à petits pas.

Les professions juridiques se portent-elles mieux ?