Retour sur les ateliers Eurojuris

Ateliers EUROJURIS France – STATION F 23 Novembre 2018 « Transformation numérique, révolution Juridique ? » en partenariat avec D.U. Transformation Digitale du Droit & Legaltech de Paris II Panthéon – ASSAS.

 

Avec EUROJURIS cette année, les directions juridiques sont au cœur des débats sur la place du droit dans la transformation numérique des entreprises.

En introduction de cette journée, le professeur Bruno Deffains dresse un état des lieux du marché du droit sous l’angle de l’économie numérique. On retiendra de cette présentation que la transformation numérique créer de la valeur. Elle favorise l’émergence de nouveaux outils digitaux incitant le juriste à repenser sa façon de travailler et à se recentrer sur les tâches à valeur ajoutée. L’Intelligence artificielle suscite des interrogations mais il est déjà acquis qu’elle sera incontournable et qu’elle bouleversera le partage de la valeur entre les acteurs de la « chaîne juridique » et les nouvelles logiques tarifaires des prestataires du droit.

Une riche introduction suivie d’un très intéressant retour d’expérience de Julie Amiot, chargée de Mission Digitale Direction Juridique EDF, sur la transformation digitale de sa Direction Juridique, qui a notamment mis en place un chatbot récompensé par le prix du jury de l’Innovation des Direction Juridiques du Village de la Justice.

 

La journée était découpée en ateliers :

Atelier 1- Transformation numérique, contrats commerciaux, révolution juridique ?

Les contrats sont la clé de voûte des entreprises ! Certaines solutions d’automatisation, de gestion et d’analyse des contrats peuvent permettre de libérer du temps aux juristes sur des dossiers à valeur ajoutée.

La blockchain quant à elle peut jouer un rôle de preuve et permettre la transmission de valeurs. On évoque inévitablement la question des fameux « smart contracts » programme informatique par lequel s’exécute automatiquement le contrat sans intermédiaire, par exemple en matière d’indemnisation pour annulation d’un vol d’avion. Mais comment concilier un système immuable qui caractérise la Blockchain avec les principes de révision du droit des contrats ?

 

Atelier 2- Quel est l’impact de la transformation numérique sur la relation de travail ?

Le numérique a un impact non négligeable sur le fonctionnement des règles de droit du travail. Il est une préoccupation majeure des services ressources humaines demandant une adaptation constante; mais aussi il impacte l’organisation même des salariés dans leurs tâches quotidiennes. L’enjeu est de taille: maitriser la transformation digitale de son entreprise, tout en gardant le socle commun de valeurs communes en entreprise.

 

Atelier 3 – L’introduction des outils numériques dans la vie des sociétés : émergence de la démocratie actionnariale numérique : quels enjeux ?

Développements sur la signature électronique et sur la digitalisation des assemblées générales pour comprendre que le droit des sociétés est une matière qui connait de nombreux aspects chronophages pouvant être rationalisés par de nouveaux outils numériques.

Le crowdfunding permet de s’affranchir des codes et des modes de financement traditionnels offrant des nouvelles solutions aux entreprises.

L’atelier se conclu sur l’idée que c’est à travers la Finance que la digitalisation a le plus d’impact sur le droit des sociétés !

 

Atelier 4 – La data et les actifs immatériels : nouvelle donne, nouveaux outils.

Les données sont la nouvelle matière première de l’économie numérique mais faut-il en envisager un droit de propriété applicable à chaque catégorie de données ? On sait que les données privées relèvent du RGPD mais quel est le régime appliqué aux données non personnelles, qui sont tout aussi créatrices de valeur économique alors qu’elles échappent à la notion de propriété privée ? Il n’est pas nécessaire d’être propriétaire des données pour générer de la valeur (cf. logiciels libres avec Facebook, Google …).

Produire, identifier, sécuriser, traiter et valoriser les données, tels sont les enjeux des données !  Elles ont des fonctionnalités multiples et sont omniprésentes dans notre quotidien personnel ou professionnel : objets connectés, RGPD, Blockchain, solutions de traçabilité, cybersécurité, secret des affaires, Big Data, algorithme, Smarts Contrats, transfert de valeurs, contrats, etc…

Ainsi, il faut garder à l’esprit que le RGPD ne doit pas être une contrainte mais une opportunité.

 

Atelier 5 – Comment passer d’une gouvernance verticale à une gouvernance horizontale ? 

La transformation digitale permet la productivité et la rationalité.

Innover s’apprend et la formation ne devrait plus se faire uniquement en école de commerce mais  aussi sur les bancs de la faculté de Droit, rappelle le professeur Stéphane Baller, co-Directeur D.U. Transformation Digitale du Droit & LegalTech Paris II Panthéon – ASSAS.

La révolution numérique n’est pas une révolution des principes juridiques mais une révolution des modes de travaille et de la culture.

La mission du juriste reste d’assurer la pérennité de l’entreprise. Cependant, les nouveaux outils à sa disposition modifient la manière dont il réalise ses tâches.